L’association Sortie de Secours accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes utilisant le site L’Hydre.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées via le site https://hydre.casa, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués via le site est :
Association Sortie de Secours
1 rue de la République
26400 Crest
France
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association :
- par courrier à l’adresse ci-dessus
- par l’intermédiaire du formulaire de contact
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), sauf indication contraire.
2. Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités que vous utilisez sur le site, différentes catégories de données peuvent être collectées :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé
- adresse postale lorsque celle-ci est demandée
- informations nécessaires à la création d’un événement
- informations liées à un compte utilisateur
- contenu des messages envoyés via les formulaires du site
- informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment certaines données de connexion
Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont demandées.
Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires concernés. Si une information obligatoire n’est pas fournie, il peut être impossible de traiter la demande ou de permettre l’utilisation de la fonctionnalité concernée.
3. Finalités et bases légales des traitements
Formulaires de contact
Les données transmises via les formulaires de contact sont utilisées afin de recevoir, traiter et répondre aux demandes qui nous sont adressées.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Gestion des comptes utilisateurs
Lorsqu’un compte utilisateur est proposé sur le site, les données associées au compte sont utilisées pour permettre la création et la gestion de ce compte et pour fournir les fonctionnalités auxquelles il donne accès.
La base légale du traitement est l’exécution du service demandé par l’utilisateur.
Les données du compte sont conservées pendant la durée d’existence du compte. Elles sont supprimées lorsque le compte est supprimé, sous réserve des données qui doivent éventuellement être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre à l’association de défendre ses droits.
Lettre d’information
Si vous choisissez de vous inscrire à la Lettre d’information de L’Hydre, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous envoyer les informations et actualités de l’association.
Ce traitement repose sur votre consentement. L’inscription est confirmée au moyen d’un mécanisme de double opt-in.
Les messages envoyés dans le cadre de la Lettre d’information contiennent des traceurs de suivi permettant de mesurer leur utilisation. Ces traceurs permettent notamment d’enregistrer le chargement d’un pixel de suivi ainsi que les clics effectués sur les liens contenus dans les messages.
Ces informations peuvent être associées à votre adresse e-mail et à la campagne concernée. Le service utilisé pour l’envoi de la Lettre d’information, Sender, enregistre notamment la date et l’heure des ouvertures et des clics. Il peut également enregistrer certaines informations techniques relatives à l’utilisation du message, telles que le navigateur, le système d’exploitation ou la plateforme utilisée. Sender permet également d’établir des statistiques relatives aux campagnes et aux interactions des abonnés.
L’association Sortie de Secours utilise ces informations uniquement pour suivre le fonctionnement et l’utilisation de sa Lettre d’information. Elle ne les revend pas et ne les utilise pas à des fins de publicité personnalisée.
Le prestataire Sender traite ces données pour le compte de l’association dans le cadre du service d’envoi de la Lettre d’information. Les données sont traitées et conservées selon les conditions applicables au service Sender.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages envoyés ou en contactant l’association.
Votre adresse e-mail et les données associées à votre inscription sont conservées tant que vous restez inscrit à la Lettre d’information. Après votre désinscription, les données sont supprimées ou traitées conformément aux modalités de conservation applicables au service utilisé pour gérer la Lettre d’information.
Sécurité du site
Certaines données techniques, notamment des informations relatives aux connexions et aux tentatives d’accès, peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité du site, de prévenir les abus et de détecter les comportements malveillants.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité de son site et de ses services.
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et aux caractéristiques des outils utilisés.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’association Sortie de Secours.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou des services proposés.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- o2switch, pour l’hébergement du site et de sa base de données
- Sender, pour la gestion des inscriptions à la Lettre d’information, l’envoi des messages et le suivi des interactions avec ceux-ci, pour les personnes ayant choisi de s’y inscrire
- les éventuels prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la maintenance du site
Dans le cadre de l’envoi de la Lettre d’information, Sender peut traiter notamment l’adresse e-mail du destinataire ainsi que les données relatives à l’envoi, à l’ouverture et aux clics sur les liens contenus dans les messages.
Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent à l’association, conformément aux conditions contractuelles et aux obligations applicables en matière de protection des données.
Les données ne sont pas vendues ni louées à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou à permettre un accès à ces données depuis un pays situé hors de l’Union européenne.
Lorsque cela est applicable, l’association s’assure que les conditions prévues par le RGPD pour ces transferts sont respectées et que des garanties appropriées sont mises en place.
Pour connaître les éventuels transferts effectués par un prestataire particulier, vous pouvez contacter l’association.
6. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les durées varient donc selon la nature des données et le traitement concerné.
À titre général :
- les données d’un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
- les données associées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée d’existence du compte, sous réserve des obligations légales éventuelles
- les données utilisées pour la lettre d’information sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne concernée
- certaines données techniques nécessaires à la sécurité du site peuvent être conservées pendant une durée limitée adaptée à cette finalité
Données relatives à la lettre d’information :
- les données nécessaires à l’inscription et à l’envoi de la Lettre d’information sont conservées tant que la personne est inscrite
- les données relatives aux interactions avec les messages, notamment les ouvertures et les clics, sont conservées par le prestataire d’envoi selon les modalités de conservation applicables à son service
- après une désinscription, les données sont supprimées ou conservées uniquement lorsque cela est nécessaire pour respecter la demande de désinscription, assurer la preuve du consentement ou répondre à une obligation légale
Prestataire d’envoi de la Lettre d’information : Sender
La Lettre d’information est envoyée au moyen du service Sender, fourni par UAB Sender.lt. Sender agit en tant que sous-traitant pour les traitements effectués pour le compte de l’association. Sender indique enregistrer notamment les ouvertures et les clics associés aux destinataires et aux campagnes. Politique de confidentialité de Sender
Lorsque certaines données doivent être conservées au-delà de leur durée d’utilisation courante pour répondre à une obligation légale ou pour permettre à l’association de faire valoir ou de défendre ses droits, elles peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à cette fin.
7. Cookies
Le site utilise des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont utilisés exclusivement à cette fin.
Par exemple, nous utilisons des cookies nécessaires à la gestion des connexions et des sessions des utilisateurs.
Lorsque vous utilisez une fonctionnalité nécessitant une connexion à votre compte, des cookies peuvent être utilisés pour maintenir votre session et enregistrer certaines préférences.
Le site peut également utiliser des cookies ou des technologies similaires fournis par des services tiers lorsque certaines fonctionnalités externes sont utilisées.
Lorsque le dépôt ou la lecture de tels traceurs nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli avant leur utilisation.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou de bloquer certains cookies. Le blocage de certains cookies nécessaires peut toutefois empêcher le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités du site.
Real Cookie Banner
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’article 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
8. Contenus intégrés provenant d’autres sites
Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, par exemple des vidéos, images, cartes ou autres contenus externes.
Lorsqu’un contenu externe est chargé, le service concerné peut être susceptible de collecter certaines informations, notamment des données techniques ou des informations relatives à votre navigation, selon ses propres conditions.
Lorsque cela est nécessaire, le chargement de ces contenus est soumis à votre consentement préalable.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés pour connaître leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Données publiées par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre des contenus, notamment des images ou des informations destinées à être publiées, les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires pour transmettre et, le cas échéant, publier ces contenus.
Nous recommandons notamment de vérifier les informations contenues dans les fichiers transmis, telles que les métadonnées EXIF pouvant, dans certains cas, contenir des informations de localisation.
Les contenus transmis peuvent être accessibles publiquement lorsqu’ils sont destinés à être publiés sur le site.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par le RGPD :
- d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- d’un droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- d’un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation
- d’un droit d’opposition à certains traitements
- d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Association Sortie de Secours
1 rue de la République
26400 Crest
France
ou utiliser le formulaire de contact.
Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté l’association, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France
Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d’une réclamation.
12. Sécurité
L’association Sortie de Secours met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
13. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.